Arrêté du 22 octobre 1993 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 595a0efd-ed93-4a83-87b4-bc45df71b2a3
- Début de validité
- 29 décembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006546138/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006546138/article-14/versions/595a0efd-ed93-4a83-87b4-bc45df71b2a3/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 6 septembre 1974 modifié relatif aux commissions consultatives pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenues aux ouvriers du cadre et au personnel non titulaire du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1974-09-06 — Référence sans identifiant DILA