Arrêté du 22 octobre 1993 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53cb1090-0451-4b4d-b0d5-a6f901328ccc
- Début de validité
- 29 décembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006546137/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006546137/article-13/versions/53cb1090-0451-4b4d-b0d5-a6f901328ccc/
Sommaire du texte
Texte
La nomination des représentants du personnel s'effectuera lors du renouvellement triennal des différents organismes consultatifs ouvriers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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