Décret n°2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 9 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. Annexe I (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. Annexe II (M)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II