Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f066bde1-ca08-4d2f-b152-c9da4aeec86b
- Début de validité
- 28 février 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006558508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006558508/article-11/versions/f066bde1-ca08-4d2f-b152-c9da4aeec86b/
Sommaire du texte
Texte
Les élus des commissions des études désignent leurs représentants aux réunions du conseil de perfectionnement.
A défaut de désignation par entente entre les élus, ces représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les élus concernés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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