Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 958f6a84-1231-49db-8f2e-2ee1bb0c0857
- Début de validité
- 28 février 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006558519/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006558519/article-22/versions/958f6a84-1231-49db-8f2e-2ee1bb0c0857/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 octobre 1974 relatif aux bourses d'Etat susceptibles d'être allouées aux élèves titulaires français ou étrangers de l'Ecole nationale de la statistique de l'administration économique est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1974-10-29 — Référence sans identifiant DILA