Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b437edc6-8057-43af-b09b-efb1a99093d1
- Début de validité
- 28 février 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006558521/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006558521/article-24/versions/b437edc6-8057-43af-b09b-efb1a99093d1/
Sommaire du texte
Texte
L'accès des personnes étrangères à l'ENSAE dans les locaux de l'école autres que les bureaux de l'administration doit faire l'objet d'une autorisation préalable du directeur de l'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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