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Code rural et de la pêche maritime - Article R811-36

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Version
Mise à jour en retard — b796818b-c46c-491c-aa3e-ee09917b2d75
Début de validité
18 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598632/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598632/article-r811-36/versions/b796818b-c46c-491c-aa3e-ee09917b2d75/
Sommaire du texte

Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus :

1° Au conseil d'administration ;

2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée.

Il est présidé par le directeur de l'établissement public local d'enseignement.

Peuvent assister aux séances :

1° Le directeur du lycée ou son adjoint ;

2° Le conseiller principal d'éducation ;

3° Un élève représentant chacune des associations mentionnées à l'article R. 811-78.

Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.

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  1. Version R*811-36 — ABROGE
  2. Version R*811-36 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R811-36 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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