Code rural et de la pêche maritime - Article R814-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fea5ef2c-9f66-434f-9188-5fbb1ddc3e8b
- Début de validité
- 13 avril 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599296/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599296/article-r814-35/versions/fea5ef2c-9f66-434f-9188-5fbb1ddc3e8b/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de région peut nommer également par arrêté au comité régional de l'enseignement agricole des personnalités qualifiées, notamment dans le domaine de la recherche, qui siègent à titre consultatif. Leur nombre ne peut excéder trois, et leur mandat ne peut être supérieur à trois ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R814-19 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural R812-40 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 - art. 1 () JORF 13 avril 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1