Code rural et de la pêche maritime - Article R814-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d3a3e8c-ddb4-4eb9-9b82-f87c68141166
- Début de validité
- 13 avril 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599298/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599298/article-r814-36/versions/3d3a3e8c-ddb4-4eb9-9b82-f87c68141166/
Sommaire du texte
Texte
Le comité régional de l'enseignement agricole se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet de région qui en fixe l'ordre du jour. L'ordre du jour, sauf en cas d'urgence, est adressé aux membres titulaires et suppléants, avec les documents y afférents, quinze jours au moins avant la séance. Le comité arrête son règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R814-20 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural R812-41 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 - art. 1 () JORF 13 avril 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1