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  3. Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
  4. TITRE III : Dispositions transitoires.
  5. Article 43-1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 43-1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
30 mai 1969

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — b5c9036a-14ce-422e-be25-7f9e83081678
Début de validité
30 mai 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702618/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702618/article-43-1/versions/b5c9036a-14ce-422e-be25-7f9e83081678/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section

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  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

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  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

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  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

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  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 39
    2. Article 40
    3. Article 41
    4. Article 41-1
    5. Article 41-2
    6. Article 41-3
    7. Article 41-3
    8. Article 41-4
    9. Article 41-5
    10. Article 41-6
    11. Article 41-7
    12. Article 42
    13. Article 43
    14. Article 43-1
    15. Article 43-2
    16. Article 43-3
    17. Article 43-4
    18. Article 43-5
    19. Article 43-6
    20. Article 43-7
    21. Article 43-8
    22. Article 43-9
    23. Article 43-10
    24. Article 43-11
  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section

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  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

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  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

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  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

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  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 39
    2. Article 40
    3. Article 41
    4. Article 41-1
    5. Article 41-2
    6. Article 41-3
    7. Article 41-3
    8. Article 41-4
    9. Article 41-5
    10. Article 41-6
    11. Article 41-7
    12. Article 42
    13. Article 43
    14. Article 43-1
    15. Article 43-2
    16. Article 43-3
    17. Article 43-4
    18. Article 43-5
    19. Article 43-6
    20. Article 43-7
    21. Article 43-8
    22. Article 43-9
    23. Article 43-10
    24. Article 43-11
  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'obligation de justifier du diplôme de docteur en chirurgie dentaire prévue au deuxième alinéa de l'article 7-1 ci-dessus ne sera pas exigée des personnels qui auront été recrutés en qualité de professeur du premier et du deuxième grade au titre des dispositions des articles 39 à 43 ci-dessus.

Notes


Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 mai 1969 Version 43-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 69-479 1969-05-27 art. 5 JORF 30 mai 1969

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 39 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 40 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 41 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 42 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 43 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 7-1 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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