Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 43-7
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 70bbc001-86ee-48d7-8efb-6298f99be146
- Début de validité
- 19 avril 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702626/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702626/article-43-7/versions/70bbc001-86ee-48d7-8efb-6298f99be146/
Sommaire du texte
Texte
La liste d'aptitude est publiée au Journal officiel. Les candidats demeurent inscrits sur cette liste jusqu'au 31 décembre 1975.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne confère aucun titre aux intéressés.
Il ne peut être établi qu'une seule liste d'aptitude par an et par section.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne confère aucun titre aux intéressés.
Il ne peut être établi qu'une seule liste d'aptitude par an et par section.
Notes
Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-307 1974-04-16 art. 6 JORF 19 avril 1974
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 11 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11