Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 43-11
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 11c275c7-83fe-42ce-be99-eb8e075d915e
- Début de validité
- 19 avril 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702632/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702632/article-43-11/versions/11c275c7-83fe-42ce-be99-eb8e075d915e/
Sommaire du texte
Texte
A titre transitoire, les sept professeurs de catégorie exceptionnelle nommés selon la procédure prévue à l'article 43-2 ci-dessus pour la constitution initiale du corps participeront en 1974 et 1975 au titre de leur section respective aux travaux de la commission nationale consultative provisoire d'odontologie prévue par le décret susvisé du 27 mars 1973.
Notes
Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-307 1974-04-16 art. 6 JORF 19 avril 1974
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 43-2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-396 1973-03-27
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-2