Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
  4. TITRE III : Dispositions transitoires.
  5. Article 43-3

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 43-3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
8 avril 1976

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — b1429bca-8a5b-4448-83d6-c3b447f1b7f9
Début de validité
8 avril 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702622/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702622/article-43-3/versions/b1429bca-8a5b-4448-83d6-c3b447f1b7f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 39
    2. Article 40
    3. Article 41
    4. Article 41-1
    5. Article 41-2
    6. Article 41-3
    7. Article 41-3
    8. Article 41-4
    9. Article 41-5
    10. Article 41-6
    11. Article 41-7
    12. Article 42
    13. Article 43
    14. Article 43-1
    15. Article 43-2
    16. Article 43-3
    17. Article 43-4
    18. Article 43-5
    19. Article 43-6
    20. Article 43-7
    21. Article 43-8
    22. Article 43-9
    23. Article 43-10
    24. Article 43-11
  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 39
    2. Article 40
    3. Article 41
    4. Article 41-1
    5. Article 41-2
    6. Article 41-3
    7. Article 41-3
    8. Article 41-4
    9. Article 41-5
    10. Article 41-6
    11. Article 41-7
    12. Article 42
    13. Article 43
    14. Article 43-1
    15. Article 43-2
    16. Article 43-3
    17. Article 43-4
    18. Article 43-5
    19. Article 43-6
    20. Article 43-7
    21. Article 43-8
    22. Article 43-9
    23. Article 43-10
    24. Article 43-11
  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pendant une période transitoire prenant fin à une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, et au plus tard le 31 décembre 1975, les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires autres que ceux qui sont nommés dans les conditions prévues à l'article précédent sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude dans les conditions définies ci-après.
Il est établi une liste d'aptitude pour chacune des sections correspondant à la nomenclature prévue par l'arrêté pris en application de l'article 3 du décret n° 76-306 du 5 avril 1976.
L'inscription sur la liste d'aptitude est prononcée par la commission nationale consultative provisoire d'odontologie instituée par le même décret.

Notes


Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 avril 1974 Version 43-3 — MODIFIE
  2. 8 avril 1976 Version 43-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 43-2Article 43-4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 12 (Ab) JORF 8 avril 1976

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 11 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 12 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-306 1976-04-05

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 11 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données