Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c92e653e-b6b4-49cf-8946-76c6cbcaa313
- Début de validité
- 23 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019352448/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d'agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules prévus par ce programme ainsi que les modalités de délivrance du diplôme de cadre de santé soit à l'issue de la formation, soit par équivalence.
Il fixe également les conditions dans lesquelles des dispenses partielles ou totales de formation peuvent être accordées ainsi que, le cas échéant, les modalités d'évaluation spécifiques pour la validation des modules ne faisant pas l'objet d'une dispense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-806 du 20 août 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 10 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 11 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 12 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 13 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 14 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 15 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 16 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 17 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 18 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 19 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 20 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 21 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 22 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 23 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 24 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 25 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 26 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 27 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 28 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 29 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 6 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 7 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 8 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 8 bis (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 8 ter (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. 9 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe I (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe I (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe I (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe I (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe I (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe I (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe I (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1995 - art. Annexe II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1