Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 36

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 20 décembre 2005

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cdabf061-0b72-4467-a938-35f19d1658c8
Début de validité: 20 décembre 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759181/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759181/article-36/versions/cdabf061-0b72-4467-a938-35f19d1658c8/

Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
  Consulter cette section
  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
  28. Article 61
  29. Article 62
  30. Article 63
  31. Article 64
  32. Article 65
  33. Article 66
  34. Article 67
  35. Article 68
  36. Article 69
  37. Article 70
  38. Article 71
  39. Article 72
  40. Article 73
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
  Consulter cette section
  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
  28. Article 61
  29. Article 62
  30. Article 63
  31. Article 64
  32. Article 65
  33. Article 66
  34. Article 67
  35. Article 68
  36. Article 69
  37. Article 70
  38. Article 71
  39. Article 72
  40. Article 73
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.