Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 60

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Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
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  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
  28. Article 61
  29. Article 62
  30. Article 63
  31. Article 64
  32. Article 65
  33. Article 66
  34. Article 67
  35. Article 68
  36. Article 69
  37. Article 70
  38. Article 71
  39. Article 72
  40. Article 73
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
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5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
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6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
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  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
  28. Article 61
  29. Article 62
  30. Article 63
  31. Article 64
  32. Article 65
  33. Article 66
  34. Article 67
  35. Article 68
  36. Article 69
  37. Article 70
  38. Article 71
  39. Article 72
  40. Article 73
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
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5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
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6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
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I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Pour 2006, le montant maximal des dépenses du fonds institué à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 115 millions d'euros.

Ce fonds est doté de 60 millions d'euros au titre de l'année 2006.

Historique

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Évolution juridique

20 décembre 2005 Version 60 — MODIFIE
22 décembre 2006 Version 60 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 4 () JORF 22 décembre 2006

Citations

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1

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