Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 54

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 20 décembre 2005

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Version: Mise à jour en retard — d3b12ec9-16cd-4192-8865-590efc8c56f7
Début de validité: 20 décembre 2005
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Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
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  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
  28. Article 61
  29. Article 62
  30. Article 63
  31. Article 64
  32. Article 65
  33. Article 66
  34. Article 67
  35. Article 68
  36. Article 69
  37. Article 70
  38. Article 71
  39. Article 72
  40. Article 73
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
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5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
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6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
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  1. Article 34
  2. Article 35
  3. Article 36
  4. Article 37
  5. Article 38
  6. Article 39
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
  20. Article 53
  21. Article 54
  22. Article 55
  23. Article 56
  24. Article 57
  25. Article 58
  26. Article 59
  27. Article 60
  28. Article 61
  29. Article 62
  30. Article 63
  31. Article 64
  32. Article 65
  33. Article 66
  34. Article 67
  35. Article 68
  36. Article 69
  37. Article 70
  38. Article 71
  39. Article 72
  40. Article 73
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
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5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
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6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
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Texte
Historique
Provenance

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I. à III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - Les contrats, les bulletins d'adhésion ou les règlements comportant exclusivement des garanties prenant en charge les dépenses occasionnées lors d'une hospitalisation ou prenant exclusivement en charge des spécialités ou dispositifs inscrits sur les listes prévues aux articles L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent se mettre en conformité avec les dispositions prévues à l'article L. 871-1 du même code au plus tard le 1er janvier 2008. Jusqu'à cette date, ces contrats, bulletins d'adhésion ou règlements bénéficient des exonérations fiscales et sociales mentionnées au premier alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.

V. à VIII. - Paragraphes modificateurs.

Historique

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Évolution juridique

20 décembre 2005 Version 54 — VIGUEUR

Corrections de données

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64 relations · page 1.

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Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 6-1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 6-3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 57 (V)
MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-13 (V)
MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-6 (V)
MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L861-3 (M)
MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L871-1 (M)
MODIFICATION Code des assurances - art. L112-3 (V)

Citations

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-17 (M)
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (MMN)
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L871-1 (MMN)

Liens entrants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
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