Décret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1655cf31-9867-4d49-a8e3-3676a4aa86ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017836837/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017836837/article-1/versions/1655cf31-9867-4d49-a8e3-3676a4aa86ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Constitution du dossier., Art. R214-61, Art. R214-62, Art. R214-62-1, Art. R214-62-2, Sct. Sous-section 2 : Instruction de la demande., Art. R214-63, Art. R214-64, Art. R214-64-1, Art. , Art. R214-64-3, Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-67, Art. R214-68, Sct. Sous-section 3 : Décision., Art. , Art. , Sct. Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique., Art. R214-69, Art. R214-70, Art. , Art. R214-67-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'uti... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions diverses. (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-62-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-62-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-64-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-64-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-64-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-65-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-65-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-66-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R214-67-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Constitution du dossier. (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Instruction de la demande. (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Décision. (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-61 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-63 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-64 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-65 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-66 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-67 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-68 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-69 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-70 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-62-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-62-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-64-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-64-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-64-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-65-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-65-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-66-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-67-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-70