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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.3

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Mise à jour en retard — 0ecbb3ce-9a54-4941-81a5-cfa0af2ab178
Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149626/2019-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149626/article-63/versions/0ecbb3ce-9a54-4941-81a5-cfa0af2ab178/
Sommaire du texte


La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères est chargée de coordonner l'action des services de la direction générale de l'aviation civile à l'égard de ces usagers, de mesurer l'impact des évolutions réglementaires et de s'assurer que les spécificités de leurs opérations sont dûment prises en compte.

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