Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.1.4

La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction est chargée des questions techniques, économiques et environnementales dans la construction et l'habitat, notamment dans le domaine de la réglementation technique, de la protection de l'environnement et de la prévention des risques.

La sous-direction :

- prend en compte les attentes et les besoins des habitants, des usagers et des acteurs professionnels ;

- participe à la détermination des positions françaises en vue de la définition et du développement des politiques européennes pour les actions concernant le secteur du bâtiment, notamment la normalisation et la lutte contre l'effet de serre ;

- élabore la réglementation de la construction et définit, le cas échéant avec les directions concernées, les mesures relatives à la prévention et la gestion des risques, à la protection de la santé, à la sécurité, aux économies d'énergie et à la limitation de l'effet de serre, à l'accessibilité, au confort dans les bâtiments et leur environnement ;

- favorise la prise en compte des principes du développement durable lors de la construction, la rénovation et la réhabilitation de bâtiments, ainsi que pendant leur utilisation et leur fonctionnement ;

- anime le réseau des professionnels et des utilisateurs concernés, assure, en liaison avec eux, la promotion des actions de qualité et d'innovation dans la programmation, la conception, la réalisation et la gestion des constructions ;

- détermine et met en œuvre les actions tendant à améliorer l'offre de produits de construction et à favoriser leur bonne utilisation ;

- conduit les études techniques et économiques tendant notamment à améliorer la maîtrise du couple qualité-coût dans les opérations de construction neuve ou de réhabilitation du logement. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la réglementation financière du logement.

Elle prépare et met en œuvre la politique économique, industrielle et sociale dans le secteur du bâtiment et de l'ingénierie correspondante. Dans ce secteur, elle est en charge du régime de responsabilité et d'assurance en matière de construction et de l'exercice des activités des diagnostiqueurs. En outre, elle est chargée du contrôle de l'exercice des activités des contrôleurs techniques dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

Elle comprend :

- le bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction ;

- le bureau de la performance environnementale du bâtiment et de l'animation territoriale ;

- le bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction ;

- le bureau de la réhabilitation du parc, des évaluations économiques et de l'outre-mer.