Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.3.2

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

– sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

– met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

– élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

– anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

– assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

– assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Elle comprend :

– le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ;

– le bureau du pilotage du plan national de formation ;

– le bureau de l'animation des services de la formation.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur.