Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.3.3

La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions :

– est chargée des politiques sociales ;

– anime le service social du travail du ministère ;

– contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;

– assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;

– analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;

– élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

– conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;

– conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

– instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites.

Elle comprend :

– le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, ainsi que la mission de l'organisation du travail rattachée à ce bureau ;

– le bureau des prestations d'action sociale ;

– le bureau des pensions.