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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.6

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Mise à jour en retard — 75aa9fe8-52b8-4d22-b59a-12d3f981ec68
Début de validité
18 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 21h41 — 8a3ef7c7-d353-45e6-afe8-8e8ccc0036fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032772507/2019-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032772507/article-26/versions/75aa9fe8-52b8-4d22-b59a-12d3f981ec68/
Sommaire du texte
La direction des affaires financières comprend :

-la sous-direction du budget et des contrôles ;

-la sous-direction des marchés et de la comptabilité.

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