Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.1.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be04db67-82cf-4e23-8101-9ccbc002d71b
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149648/2019-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149648/article-211/versions/be04db67-82cf-4e23-8101-9ccbc002d71b/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers sont chargés du traitement des affaires réservées du secrétariat général, du suivi des affaires communes à plusieurs directions et du suivi des dossiers requérant le visa ou l'avis du secrétaire général pour les affaires parlementaires, financières, comptables, internationales, juridiques et les questions de défense et de sécurité. Ils assurent le suivi des nominations du ministère et dans les organes extérieurs et établissements sous tutelle. Ils suivent la participation des services du ministère aux réunions interministérielles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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