Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2

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Début de validité: 1 octobre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :

― la direction des affaires européennes et internationales ;

― la direction des affaires juridiques ;

― la direction de la communication ;

― la direction des ressources humaines ;

— La direction des affaires financières ;

― le service du pilotage et de l'évolution des services ;

— le service des politiques support et des systèmes d'information ;

― le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;

— la délégation aux cadres dirigeants ;

— la délégation ministérielle à l'accessibilité ;

- le délégué à la transformation numérique.

Le secrétaire général est assisté par un adjoint ayant rang de chef de service.

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