Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.3.3

La sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime exerce les attributions suivantes :

― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ;

― organisation de l'éducation professionnelle maritime, tutelle pédagogique des divers établissements scolaires, organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;

― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, à l'inspection de la formation professionnelle, à l'inspection de l'apprentissage maritime, au contrôle des effectifs à bord des navires aux conditions sociales de l'Etat d'accueil, à la santé au travail des gens de mer, à l'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes ;

- suivi des relations avec l'Organisation internationale du travail et participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ;

― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;

― définition du champ d'affiliation des marins pour les différents registres du pavillon français et établissement des règles de coordination avec les autres régimes français et étrangers ;

― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- tutelle de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Elle comprend :

― le bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;

― le bureau des établissements d'enseignement maritime ;

―le bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes ;

― le bureau de la sécurité sociale des marins.