Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.1.3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8f5a7dd9-2100-4442-8d21-00f28f52cb8a
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149690/2016-06-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149690/article-213/versions/8f5a7dd9-2100-4442-8d21-00f28f52cb8a/
Sommaire du texte
Texte
La section de la chancellerie est chargée des dossiers de chancellerie et notamment du suivi des propositions de nomination et de promotion dans les différents ordres, formulées par les services du ministère.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.