Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.3.6

La mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques exerce les attributions suivantes, avec l'appui de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :

― élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;

― élaboration et mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance ;

― instruction des dossiers d'approbation des navires soumis à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et secrétariat de cette instance ;

― animation et secrétariat du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et, dans ce cadre, coordination de l'action avec les autres départements ministériels ;

― élaboration, mise en œuvre et suivi de la réglementation relative aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;

― suivi du statut administratif des navires et des bateaux de plaisance ;

― suivi des aspects économiques relatifs à la navigation de plaisance et à la pratique des loisirs et sports nautiques en liaison avec les professionnels concernés ;

― suivi des sujets relatifs aux ports de plaisance, à l'exception des questions d'infrastructures ;