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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7.1

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Mise à jour en retard — 3ba77e79-a211-4b1d-94d0-5d2b55934941
Début de validité
18 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032772524/2016-06-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032772524/article-271/versions/3ba77e79-a211-4b1d-94d0-5d2b55934941/
Sommaire du texte

La sous-direction de la modernisation élabore la stratégie de modernisation, d'évolution et d'organisation de l'ensemble des services du ministère, et coordonne sa mise en œuvre. Elle est garante à ce titre de la cohérence de l'ensemble des réformes concernant l'organisation des services du ministère ainsi que de ses établissements publics. Elle assure le pilotage des réformes territoriales des services du ministère. Elle anime la gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance, assure le secrétariat de l'instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d'information. Elle représente le ministère dans les instances interministérielles de réforme de l'Etat. Elle promeut les démarches qualité au sein des services du ministère.

Elle comprend :

― le bureau de la stratégie et des processus de modernisation ;

― le bureau de l'évolution structurelle des services ;

― le bureau du pilotage des systèmes d'information.

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