Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.3

La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires :

- contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ;

- élabore les statuts particuliers des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ;

- élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ;

- élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ;

- met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;

- anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ;

- met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition.

Elle comprend :

- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ;

- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ;

- le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ;

- le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.