Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.3.1

Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels et hydrauliques.

Le service est mis à disposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature pour l'exercice des missions de sa compétence dans le domaine de l'hydrologie et l'hydrométrie.

1° Le service est chargé à l'échelon national notamment de :

- piloter et appuyer le réseau pour la prévision des crues et l'hydrométrie qui regroupe, outre le service, les services de prévision des crues, les unités d'hydrométrie ainsi que, en Corse et dans les départements d'outre-mer, les cellules de veille hydrologique ; à ce titre, il exerce une mission d'organisation, d'orientation, d'animation, d'assistance, de formation, de mutualisation et de production de méthodes et d'outils, pour les services et les établissements intervenant dans le domaine de la prévision des crues et, plus généralement, en hydrologie et en hydrométrie ; le service assure également au plan national la coordination scientifique et technique du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;

- produire et diffuser, en liaison avec les services de prévision des crues, la vigilance "crues" et les prévisions associées, collaborer à l'établissement de la carte de vigilance météorologique et définir avec Météo-France la consistance des outils, des procédures et des méthodes de nature météorologique nécessaires à l'accomplissement des missions du service et de celles des services de prévision des crues ;

- mettre les données hydrométriques de niveau d'eau et de débit des cours d'eau à disposition gratuite des services et du public ;

- préparer les évolutions des services rendus par le réseau pour la prévision des crues et l'hydrométrie, notamment en stimulant la recherche et les développements et en en valorisant les résultats.

Le service échange sur l'évolution de la situation hydrométéorologique avec la direction générale de la prévention des risques, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie pour l'Ile-de-France ainsi que, en tant que de besoin, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'outre-mer ; les services concernés du ministère chargé de l'intérieur ;

2° Le directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations assure la direction scientifique, technique et administrative du service.

Il propose au chef du service des risques naturels et hydrauliques et au directeur général de la prévention des risques, après consultation du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique le programme stratégique et le plan d'action du service, qu'il met en œuvre dans le cadre de ses missions. Il tient le chef du service des risques naturels et hydrauliques régulièrement informé de ses activités et lui transmet chaque année un bilan d'activités, dont une copie est adressée au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature. Il veille, en associant en tant que de besoin le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, ainsi que des experts extérieurs, à la mise en œuvre ainsi qu'au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation des services rendus et de la qualité technique et scientifique des travaux du réseau pour la prévision des crues et l'hydrométrie.

Il contribue, en tant que représentant du chef du service des risques naturels et hydrauliques et en liaison avec le représentant de l'Etat dans le département, aux actions de communication sur les événements hydrologiques en cours, en privilégiant une vision globale et synthétique en complément des services de prévision des crues et en liaison avec les centres interrégionaux concernés et le centre national de prévision de Météo-France ;

3° Le service est doté d'un organe consultatif : le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Cet organe est consulté sur : le programme d'activités du service et du réseau pour la prévision des crues et l'hydrométrie ainsi que le suivi de ses avancées ; les orientations scientifiques, techniques et organisationnelles, notamment en matière de méthodes et d'outils de prévision ainsi que de technique de mesure ou de diffusion des données ; les évolutions des services rendus par le réseau. Il aide aussi à la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les établissements publics de l'Etat en matière d'hydrologie et de prévision des crues.

Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique se réunit au moins une fois par an. Il est composé de représentants :

- des utilisateurs, donneurs d'ordre et principaux partenaires opérationnels concernés par les activités du réseau national pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;

- des partenaires scientifiques et techniques.

La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

4° Le service comprend, outre l'équipe de direction :

- le pôle vigilance et prévision hydrométéorologique ;

- le pôle acquisition de données et hydrométrie ;

- le pôle modélisation et hydrologie opérationnelle ;

- le pôle systèmes d'information ;

- le secrétariat général.