Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.1

La sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse :

- élabore, en s'appuyant notamment sur les orientations stratégiques mentionnées à l'article 2.6.3, le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

- élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

- porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

- pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

- conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

- coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

- élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

- anime la fonction ressources humaines en région ;

- pilote le processus paye pour le ministère, à l'exclusion de la direction générale de l'aviation civile ;

- assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère.

Elle comprend :

- le bureau des effectifs ;

- le bureau du budget de personnel ;

- le bureau de la prévision, de l'animation et de la performance.