Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.1

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Début de validité: 16 novembre 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :

― la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement ;

― la sous-direction des politiques de l'habitat ;

― la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs ;

― la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;

― la sous-direction de la qualité du cadre de vie ;

― la sous-direction de l'aménagement durable.

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