Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad8fa852-2044-4a43-a6f5-1f659f0bb0d1
- Début de validité
- 23 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019375247/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019375247/article-annexe-ii/versions/ad8fa852-2044-4a43-a6f5-1f659f0bb0d1/
Sommaire du texte
Texte
MODULE :
Module 1
Initiation à la fonction de cadre.
TYPE D'EVALUATION :
Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse.
Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.
NOTATION :
Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
MODULE :
Module 2
Santé publique.
TYPE D'EVALUATION :
Une épreuve écrite ou orale d'analyse et de synthèse.
NOTATION :
L'épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
MODULE :
Module 4
Fonction d'encadrement.
TYPE D'EVALUATION :
Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse.
Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.
NOTATION :
Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
MODULE :
Module 5
Fonction de formation.
TYPE D'EVALUATION :
Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse.
Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.
NOTATION :
Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
MODULE :
Module 3 et module 6
Analyse des pratiques et initiation à la recherche, et
Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels.
TYPE D'EVALUATION :
Mémoire individuel donnant lieu à soutenance.
NOTATION :
Le mémoire donne lieu à une note sur 20. Les deux modules sont validés si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Les évaluations des modules 1, 2, 4 et 5 doivent permettre d'apprécier la maîtrise des connaissances théoriques et pratiques acquises.
Les travaux réalisés à cet effet doivent mettre en évidence les capacités de l'étudiant à conceptualiser, analyser, synthétiser et prévoir le transfert de ses savoirs, savoir-faire, savoir être et savoir devenir à une pratique de responsable d'encadrement ou de responsable de formation.
Les modalités de validation des modules 4 et 6 prévues à l'article 12-1 sont ainsi définies :
a) Pour le module 4 spécifiquement : une épreuve écrite d'analyse et de synthèse relative à une situation professionnelle de cadre.
Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.
L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement du module 4.
La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.
b) Pour les modules 4 et 6 conjointement : une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée à une situation professionnelle de cadre vécue en stage.
Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.
L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, ce qui entraîne la validation du module 6.
En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement des modules 4 et 6.
La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module 6 suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.
La validation du module 4 nécessite de valider successivement les épreuves d'évaluation prévues aux a et b.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2008 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2