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Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 août 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ad8fa852-2044-4a43-a6f5-1f659f0bb0d1
Début de validité
23 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019375247/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019375247/article-annexe-ii/versions/ad8fa852-2044-4a43-a6f5-1f659f0bb0d1/
Sommaire du texte
  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Formation théorique Consulter cette section

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    3. Evaluation. Consulter cette section
      1. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

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    2. Formation théorique Consulter cette section

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    3. Evaluation. Consulter cette section
      1. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

MODULE :

Module 1

Initiation à la fonction de cadre.

TYPE D'EVALUATION :

Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse.

Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.

NOTATION :

Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.


MODULE :

Module 2

Santé publique.

TYPE D'EVALUATION :

Une épreuve écrite ou orale d'analyse et de synthèse.

NOTATION :

L'épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.


MODULE :

Module 4

Fonction d'encadrement.

TYPE D'EVALUATION :

Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse.

Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.

NOTATION :

Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.


MODULE :

Module 5

Fonction de formation.

TYPE D'EVALUATION :

Une épreuve écrite d'analyse et de synthèse.

Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.

NOTATION :

Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.


MODULE :

Module 3 et module 6

Analyse des pratiques et initiation à la recherche, et

Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels.

TYPE D'EVALUATION :

Mémoire individuel donnant lieu à soutenance.

NOTATION :

Le mémoire donne lieu à une note sur 20. Les deux modules sont validés si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.


Les évaluations des modules 1, 2, 4 et 5 doivent permettre d'apprécier la maîtrise des connaissances théoriques et pratiques acquises.


Les travaux réalisés à cet effet doivent mettre en évidence les capacités de l'étudiant à conceptualiser, analyser, synthétiser et prévoir le transfert de ses savoirs, savoir-faire, savoir être et savoir devenir à une pratique de responsable d'encadrement ou de responsable de formation.

Les modalités de validation des modules 4 et 6 prévues à l'article 12-1 sont ainsi définies :

a) Pour le module 4 spécifiquement : une épreuve écrite d'analyse et de synthèse relative à une situation professionnelle de cadre.

Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.

L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.

En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement du module 4.

La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.

b) Pour les modules 4 et 6 conjointement : une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée à une situation professionnelle de cadre vécue en stage.

Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.

L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, ce qui entraîne la validation du module 6.

En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement des modules 4 et 6.

La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module 6 suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.

La validation du module 4 nécessite de valider successivement les épreuves d'évaluation prévues aux a et b.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 août 1995 Version Annexe II — MODIFIE
  2. 23 août 2008 Version Annexe II — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2008 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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