Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cab366ea-955d-48d3-9634-208080493417
- Début de validité
- 8 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020353951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020353951/article-16/versions/cab366ea-955d-48d3-9634-208080493417/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
Les épreuves sportives sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d'officier, puis d'opérer un classement parmi ces candidats.
Les candidats doivent présenter au jury du concours, avant la date de clôture des épreuves d'admission, le relevé des performances réalisées lors des épreuves sportives.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION arrêté du 24 novembre 1998 susvisé — Référence sans identifiant DILA