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Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine - Article 11

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Mise à jour en retard — 44bd1b92-5dcb-4986-88cb-7f425329b1ae
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051283009/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051283009/article-11/versions/44bd1b92-5dcb-4986-88cb-7f425329b1ae/
Sommaire du texte


Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles pour chaque concours, en précisant, pour les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la spécialité de recrutement. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier. Ils reçoivent communication de leur note, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible.


IV. ― Admission

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