Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a5bb7cf-57c0-4dbc-8c27-0312a09af4df
- Début de validité
- 8 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020353965/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020353965/article-24/versions/1a5bb7cf-57c0-4dbc-8c27-0312a09af4df/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'aspirant dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en troisième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission à l'un des cursus de formation des officiers spécialisés de la marine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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