Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b52b8bf-702b-4092-b107-07ca11e31e46
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051283011/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051283011/article-10/versions/2b52b8bf-702b-4092-b107-07ca11e31e46/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, le jury propose au ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2