Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88dcd3c6-a047-4bd3-bf41-16eaaafc4ec2
- Début de validité
- 8 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020353957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020353957/article-20/versions/88dcd3c6-a047-4bd3-bf41-16eaaafc4ec2/
Sommaire du texte
Texte
Les notes attribuées aux candidats à l'issue des épreuves d'admission et leur rang de classement ainsi que le nombre total de points du dernier admis leur sont communiqués à l'issue du concours.
En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note d'épreuve orale d'aptitude générale, ensuite, par la note de synthèse, par la note d'anglais et s'il est nécessaire, par l'âge, au bénéfice du plus jeune.
Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des notes des épreuves, dûment attestée par le candidat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.