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Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine - Article 19

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Mise à jour en retard — ff738c5a-7a46-4634-98ab-5ff75ebd599e
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051283005/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051283005/article-19/versions/ff738c5a-7a46-4634-98ab-5ff75ebd599e/
Sommaire du texte


Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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  1. Version 19 — MODIFIE
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