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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 18

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870004/article-18/versions/93435594-6d74-4034-bdd8-6465e3468786/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5, Art. L14-10-9, Art. L232-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L241-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-5, Art. L312-4, Art. L312-7, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-6, Art. L313-7, Art. L313-12





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L322-9, Art. L331-9, Art. L331-1, Art. L344-5-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-14-1, Art. L313-15, Art. L313-16, Art. L313-17, Art. L313-18, Art. L313-19, Art. L313-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L347-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-21, Art. L347-2, Art. L342-5, Art. L313-23, Art. L313-24-1, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-3-2, Art. L314-4, Art. L314-5, Art. L314-7, Art. L315-2, Art. L315-12



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L322-7, Art. L343-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L361-1
- Code de la santé publique
Art. L1431-2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L312-3





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