Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d836ac38-074c-4e2f-8b9c-fb84ff781bcb
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449780/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449780/article-6/versions/d836ac38-074c-4e2f-8b9c-fb84ff781bcb/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute s'obtient par l'obtention des 180 crédits européens correspondant à l'acquisition des dix compétences du référentiel défini à l'annexe II :
1° 144 crédits européens pour les unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
2° 36 crédits européens pour l'enseignement en stage.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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