Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5b4b4bb-a760-442e-9f8a-e4144bd0f889
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449812/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449812/article-22/versions/f5b4b4bb-a760-442e-9f8a-e4144bd0f889/
Sommaire du texte
Texte
En cas de non-validation d'un stage par la commission d'attribution des crédits, l'étudiant effectue un nouveau stage dont les modalités sont définies par le directeur de l'institut de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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