Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64572094-896d-4609-a29f-924cbcd669ce
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449820/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449820/article-26/versions/64572094-896d-4609-a29f-924cbcd669ce/
Sommaire du texte
Texte
Le jury régional se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Le dossier comporte :
1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.