Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0a7c6dd-e60c-4a58-9085-4e4523746fb4
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449804/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449804/article-18/versions/c0a7c6dd-e60c-4a58-9085-4e4523746fb4/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un dispositif spécial de compensation lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondante en crédits européens. Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.