Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 464e1721-528f-4345-a745-e01a3d3441e3
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449794/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449794/article-13/versions/464e1721-528f-4345-a745-e01a3d3441e3/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d'examen. La deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents, elle se déroule au plus tard en septembre de l'année universitaire suivante.
Lorsqu'une unité d'enseignement a été présentée aux deux sessions, la deuxième note est retenue.
En cas d'absence à une épreuve évaluant les unités d'enseignement, les étudiants sont admis à se présenter à la session suivante. Dans le cas d'une deuxième absence, l'étudiant est considéré comme n'ayant pas validé l'unité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.