Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fe75bcc-1063-40e3-bdb3-011d2980734c
- Début de validité
- 9 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022449792/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022449792/article-12/versions/2fe75bcc-1063-40e3-bdb3-011d2980734c/
Sommaire du texte
Texte
La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement d'un même semestre, en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat pour ces unités ne soit inférieure à 9 sur 20. Les unités d'enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes :
1° Au semestre 1, les unités d'enseignement :
UE 1.3 S1 « Psychologie - Psychologie et santé » et UE 1.5 S1 « Sociologie - Anthropologie » ;
UE 2.1 S1 « Structures anatomiques et fonction organiques » et UE 2.3 S1 « Dysfonctionnements des appareils musculo-squelettique et tégumentaire » ;
UE 3.2 S1 « Initiation aux fondements de la pratique en ergothérapie » et UE 3.5 S1. « Diagnostic et processus d'intervention en ergothérapie ».
2° Au semestre 2, les unités d'enseignement :
UE 2.1 S2 « Structures anatomiques et fonctions organiques » et UE 2.4 S2 « Dysfonctionnement des systèmes nerveux et sensoriel » ;
UE 4.4 S2 « Techniques de rééducation et de réadaptation » et UE 4.7 S2 « Techniques et outils d'aménagement de l'environnement ».
3° Au semestre 3, les unités d'enseignement :
UE 4.2 S3 « Techniques et outils de relation et de communication » et UE 3.6 S3 « Médiation, relation et cadre thérapeutique ».
4° Au semestre 4, les unités d'enseignement :
UE 4.3 S4 « Techniques de positionnement » et UE 4.5 S4 « Traitement orthétique » ;
5° Au semestre 5, les unités d'enseignement :
UE 1.1 S5 « Législation, déontologie, éthique » et UE 1.4 S5 « Santé publique » ;
UE 4.8 S5 « Techniques et outils d'éducation thérapeutique en ergothérapie » et UE 1.6 S5 « Pédagogie ».
6° Au semestre 6, les unités d'enseignements :
UE 5.1 S « Méthodes et outils d'analyse de la qualité et de traçabilité » et UE 5.4 S6 « Initiation à la démarche de recherche ».
Les autres unités d'enseignement ne donnent jamais lieu à compensation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.