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Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole - Article 1

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Mise à jour en retard — aeb63601-61fb-4ec6-92a7-d61e518e89c2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022497929/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022497929/article-1/versions/aeb63601-61fb-4ec6-92a7-d61e518e89c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-5-1, Art. R762-80-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R724-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R742-24


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-51, Art. R811-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R722-17-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-24, Art. R725-25, Art. R726-13, Art. R731-74, Art. R731-102


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-66, Art. R741-85, Art. R741-94, Art. R751-1, Art. R751-28, Art. R751-49, Art. R751-53


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R718-14, Art. R718-15, Art. R718-27, Art. R722-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-8, Art. R725-9, Art. R725-20, Art. R725-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-158, Art. R751-162, Art. R752-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R722-20, Art. R722-22, Art. R722-35, Art. R722-37


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R214-57, Art. R323-1, Art. R323-2





A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R714-4, Art. R714-7, Art. R717-9, Art. R718-9, Art. R718-11, Art. R718-12, Art. R718-13, Art. R725-5




A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-21, Art. R723-86, Art. R724-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2521-1






A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-118, Art. R741-47


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-45


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-52











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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

112 relations · page 2.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-53 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-2 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-45 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-5 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-52 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R722-17-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R752-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R762-80-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R724-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R742-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R752-51
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R811-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R714-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R714-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-86
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R724-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R726-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-74
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-102
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-115
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-116
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-118
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-47
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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