Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aeb63601-61fb-4ec6-92a7-d61e518e89c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022497929/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022497929/article-1/versions/aeb63601-61fb-4ec6-92a7-d61e518e89c2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-5-1, Art. R762-80-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R724-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R742-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-51, Art. R811-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R722-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R725-24, Art. R725-25, Art. R726-13, Art. R731-74, Art. R731-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R741-66, Art. R741-85, Art. R741-94, Art. R751-1, Art. R751-28, Art. R751-49, Art. R751-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R718-14, Art. R718-15, Art. R718-27, Art. R722-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R725-8, Art. R725-9, Art. R725-20, Art. R725-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R751-158, Art. R751-162, Art. R752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R722-20, Art. R722-22, Art. R722-35, Art. R722-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R214-57, Art. R323-1, Art. R323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R714-4, Art. R714-7, Art. R717-9, Art. R718-9, Art. R718-11, Art. R718-12, Art. R718-13, Art. R725-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R723-21, Art. R723-86, Art. R724-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-118, Art. R741-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-52
Sources créatrices et modificatrices
112 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-53 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-2 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-45 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-5 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-52 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R722-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R752-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R762-80-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R724-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R742-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R752-51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R811-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R714-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R714-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R724-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R726-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-102
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-115
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-118
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-47