LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1) - Article 133
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0ab7b12-2ecb-4a3b-a27e-9080b4947a64
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023708865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023708865/article-133/versions/e0ab7b12-2ecb-4a3b-a27e-9080b4947a64/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES , Sct. Chapitre Ier : Cimetières , Sct. Chapitre II : Opérations funéraires , Art. L362-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Chapitre II : Opérations funéraires (V)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Chapitre Ier : Cimetières (V)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES (V)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L362-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L362-1