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  3. Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.
  4. Titre II : Organisation administrative
  5. Article 8

Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1975

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f94abe9-c12b-4bb8-8172-71b60350f94b
Début de validité
1 janvier 1975
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026563261/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026563261/article-8/versions/5f94abe9-c12b-4bb8-8172-71b60350f94b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 23
    18. Article 24
    19. Article 25
  3. Titre III : Organisation financière Consulter cette section

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  4. Titre IV : Choix des personnels enseignants Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 23
    18. Article 24
    19. Article 25
  3. Titre III : Organisation financière Consulter cette section

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  4. Titre IV : Choix des personnels enseignants Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce notamment les compétences suivantes :

Il prépare et exécute les décisions du conseil ;
Il a autorité sur l'ensemble des personnels ;
Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
Il élabore le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation du conseil ;
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
Il conclut les contrats et les conventions sous réserve de l'application des dispositions de l'article 18 ;
Il rend compte de sa gestion au conseil ;
Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du respect de l'ordre et de la sécurité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1975 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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